Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Champs d'Application
et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet
www.SorianoSoft.com, le site des ventes de Soriano.
Soriano se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque
commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité
des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s)
commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter
de la validation de la commande à vous livrer le produit commandé, soit à vous le
rembourser par chèque.
Article 3 : Prix
SorianoSoft.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage
à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre
commande.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
-
par carte bancaire :
Le paiement par CB se faisant par l’intermédiaire de PayPal, ce sont les conditions
générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
-
par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception
de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
-
par PayPal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la
société PayPal. En cas de paiement par PayPal,
ce sont les conditions
générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Sécurisation
Les coordonnées
de votre carte de crédit sont cryptées grâce à Paypal et ne transitent jamais en
clair sur le réseau. SorianoSoft.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et
ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à
chaque nouvelle transaction sur notre site.
Défaut
de Paiement
SorianoSoft.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer
une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France
Métropolitaine
5.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous
nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Livraison en Colissimo via LA POSTE :
Soriano expédie vos colis via LA POSTE par colissimo suivi
et prend en charge les frais de livraison.
5.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement,
de préparation et d'expédition de votre commande (sortie de notre siège social).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande
dès lors que la commande n'est pas expédiée de notre siège .Pour cela, il
suffit de contacter notre Service Clients.
Généralement, pour un article disponible en stock :
Dans tous les cas, le délai de préparation et d’expédition
est affiché et précisé sur la fiche produit.
Lorsque le produit n’est pas en stock, nous indiquons alors sur la fiche
produit du site, un délai de disponibilité.
5.3 - Délais de livraison
Modalité de livraison
-
Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire :
48 heures
Article 6 : Responsabilités
-
SORIANO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment
en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de
catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits
achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SorianoSoft.com n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation,
perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
-
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont
placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle
d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut
donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité
de SorianoSoft.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de
défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.
Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons
suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
7.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention
: N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la
nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons
de vous réexpédier le produit initialement commandé.
Si vous avez choisi d'être remboursé, pour plus de sécurité, nous vous conseillons
de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
EURL Soriano - Service Clients – 18 rue de villefrault – 37150 DIERRE
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste
dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la
nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons
de vous réexpédier le produit initialement commandé.
Si vous avez choisi d'être remboursé, pour plus de sécurité, nous vous conseillons
de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
EURL Soriano - Service Clients – 18 rue de villefrault – 37150 DIERRE
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
7.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, vous pouvez demander
son remboursement par chèque, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder
à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
EURL Soriano - Service Clients – 18 rue de villefrault – 37150 DIERRE
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Article 8 : Droit de retour
8.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout
produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès
de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre
contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez
au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de
notre service client.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.
Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour
par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins,
et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en
mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de
localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est
pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer
une enquête auprès des services postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro
de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit
retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera
refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est
effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être
réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès
lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc
fonction du nouveau motif.
8.2 - Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez
d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande,
pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine
et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement
sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours
pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre
à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être
retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé,
non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro
de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour rétractation
Après réception et acceptation de votre colis par nos
services, en fonction de la nature du produit, un chèque du montant des produits
retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.
Toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier
avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : EURL Soriano - Service Clients
– 18 rue de villefrault – 37150 DIERRE
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Article 9 : Garanties et SAV
9.1 - Généralités
Vous disposez de notre support technique ainsi que
l'accès à notre forum d'aide on-line.
Article 10
: Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques
et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social de SorianoSoft.com :
EURL Soriano
18 rue de villefrault
37150 DIERRE
Contacter le Service Clients de SorianoSoft.com
www.SorianoSoft.com/Ressources/Contact.aspx